Les statuts de l’association
Article 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Do It Your Game
Article 2 – BUT et OBJET
Cette association a pour objet le développement et la promotion ludique et culturelle du Print’n Play, (les jeux à faire soi-même), sous toutes ses formes.
L’association Do It Your Game a pour objet :
Développer, promouvoir et favoriser des activités à caractère culturel, ludique, sous toutes ses formes notamment en développant des activités de mises à disposition, de relais, de prévention, de formation et d’animation en direction du plus grand nombre de personnes sans distinctions quelles qu’elles soient.
Article 3 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association Do It Your Game sont notamment :
- L’organisation de Game Jam virtuelle ou physique,
- La mise en place d’un réseau d’échange et de mise à disposition du Print’n Play,
- L’organisation de soirées à thèmes, conférences, sessions de formation, festivals …,
- L’édition et la vente de publications, jeux, livres, magazine, audio et vidéogrammes, matérialisés ou non, programmes de radio et de télévision, ou de site internet et réseaux sociaux… ,
- La bienfaisance, la solidarité et les conseils par l’aide administrative et logistique des auteurs, l’ouverture de lieux d’accueil et d’échange virtuels ou physiques, bibliothèques de prêt virtuelles ou physiques… ,
- La mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toutes organisations de l’association… ,
- Le partenariat sous toutes ses formes.
- Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs, non exhaustifs et non limitatifs.
Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 29 rue de la Haye, Quimper 29000 au domicile de Mr Sandance Guillaume. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres du conseil d’administration collégiale
Les membres du conseil d’administration collégiale assure les tâches décrits à l’ARTICLE 13 du présent document. Ils sont élus par le conseil d’administration pour une période de 2 ans et doivent être impérativement une personne physique tel que décrit dans le droit français. Les membres du conseil d’administration collégiale doivent s’acquitter des cotisations tel que décrit à l’ARTICLE 8 du présent document.
2. Supers membres :
Les supers membres sont nommés par le conseil d’administration collégiale. Ils ont le pouvoir d’organiser et de participer aux manifestations ludiques régionales, ils représentent également l’association. Les supers membres doivent s’acquitter des cotisations tel que décrit à l’ARTICLE 8 du présent document.
3. Membres actifs ou adhérents :
Les membres actifs peuvent participer aux assemblées générales et extraordinaires et disposent d’un pouvoir de vote. Ils doivent également s’acquitter de la cotisation, en cas de défaillance, ces derniers seront radiés comme décrit à l’ARTICLE 9 – tiret c. Ils ne peuvent s’engager, de leur propre chef, au nom de l’association.
4. Personnes morales :
Les personnes morales représentent leur structure, organisation et société respective, tel que décrit en droit français. Elles doivent également s’acquitter de la cotisation, en cas de défaillance, ces dernières seront radiées comme décrit à l’ARTICLE 9 – tiret c. Elles ne peuvent s’engager, de leur propre chef, au nom de l’association.
Article 7 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration Collégiale, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’âge minimum requis est de 12 ans révolu.
Article 8 – MEMBRES et COTISATIONS
Membres du conseil d’administration collégiale, ont le devoir de gestion de l’association et doivent être à jour de leur cotisation. Ils ont pris l’engagement de respecter le règlement intérieur.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de respecter le règlement intérieur, d’être à jour de leur cotisation, ils se sont affiliés aux pages web relatives à l’association Do It Your Game
Sont supers membres ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils ont un pouvoir de représentation de l’association régionalement et doivent être à jour de leur cotisation.
Le pouvoir de vote aux réunions du bureau est exclusif au membre du Conseil d’Administration Collégiale.
Article 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, elle doit être adressée au conseil d’administration collégial par écrit (mail ou lettre). Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 10 – RESSOURCES et FINANCEMENTS
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations.
2) Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3) Toutes les ressources autorisées par la législation française en vigueur.
4) Les dons manuels (sans acte notarié) et le mécénat.
Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’Avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration Collégiale. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Conseil d’Administration Collégial, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Conseil d’Administration Collégiale rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations seront soumises à un vote, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le cas échéant, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d’administration collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour des actes importants.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration collégial de 3 membres minimum et de 7 membres maximum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire à effet immédiat et conformément à l’article 9 – RADIATION, des présents statuts
Le conseil d’administration collégiale représente l’association. Il a pour mission de :
- Entériner les décisions,
- Administrer l’association,
- Gérer les finances et les comptes de l’association,
- Pouvoir de nomination et de radiation des membres,
- Pouvoir de nomination des supers membres,
- Autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
- Convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour.
Article 14 – DÉFRAIEMENTS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration collégial sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration collégiale, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Quimper
Le 6 mai 2020
Le membres du conseil d’administration : Carvalho Samantha, Carvalho Vianney, Lefrançois-Fidaly Aurélien, Proust Léandre, Lecomte Laetitia, Robin Frédéric, Sandance Guillaume.